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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Philippe Leroy
Programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17199 posée par M. Philippe Leroy
Encadrement scientifique du service départemental d'archives de la Moselle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence