Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06581 posée par M. Philippe Leroy

    Situation des communes en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy

    Situation des communes en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

    Besoins d'entretien des petites communes rurales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12023 posée par M. Philippe Leroy

    Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08796 posée par M. Philippe Leroy

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy

    Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06285 posée par M. Philippe Leroy

    Conclusion et révision du louage de choses

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible