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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy
Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12641 posée par M. Philippe Leroy
Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04653 posée par M. Philippe Leroy
Installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence