Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy

    Stationnement en zone bleue pour les résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy

    Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12641 posée par M. Philippe Leroy

    Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy

    Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06581 posée par M. Philippe Leroy

    Situation des communes en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy

    Situation des communes en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne