Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 12638 posée par M. Philippe Leroy

Arrêté de commissionnement des agents municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy

Stationnement en zone bleue pour les résidents

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 06581 posée par M. Philippe Leroy

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy

Procédures de péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2012
Pertinence
Question n° 21036 posée par M. Philippe Leroy

Prestataires d'opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

Opérations funéraires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

Besoins d'entretien des petites communes rurales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence