Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

164 questions

  1. Question n° 0108S posée par M. Philippe Leroy

    Mise en oeuvre de l'accord cadre " plan bois construction environnement "

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04808 posée par M. Philippe Leroy

    Application de la réglementation sur la prévention des risques au sein des entreprises

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04809 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions d'exécution et de règlement des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04927 posée par M. Philippe Leroy

    Fiscalité sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05253 posée par M. Philippe Leroy

    Lutte contre l'habitat insalubre

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

    Réglementation applicable aux hauteurs des haies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05255 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions de reconduction d'un contrat d'un agent territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05257 posée par M. Philippe Leroy

    Procédure de modification du tracé d'un chemin rural

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy

    Compétences en matière de zonage d'assainissement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05962 posée par M. Philippe Leroy

    Effectif des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible