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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
164 questions
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Question n° 0108S posée par M. Philippe Leroy
Mise en oeuvre de l'accord cadre " plan bois construction environnement "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04808 posée par M. Philippe Leroy
Application de la réglementation sur la prévention des risques au sein des entreprises
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04809 posée par M. Philippe Leroy
Conditions d'exécution et de règlement des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04927 posée par M. Philippe Leroy
Fiscalité sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Philippe Leroy
Lutte contre l'habitat insalubre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy
Réglementation applicable aux hauteurs des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05255 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de reconduction d'un contrat d'un agent territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 05257 posée par M. Philippe Leroy
Procédure de modification du tracé d'un chemin rural
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy
Compétences en matière de zonage d'assainissement
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Philippe Leroy
Effectif des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence