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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00684 posée par M. Philippe Tabarot
Réduction des investissements SNCF-réseau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Philippe Tabarot
Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03109 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05102 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des deux louveteaux de la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Philippe Tabarot
Lutter contre le fléau des arnaques à la vignette Crit'air
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence