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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 1485S posée par M. Philippe Tabarot
Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20350 posée par M. Philippe Tabarot
Transformation digitale et modernisation de la signalisation de l'axe Marseille-Vintimille
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot
Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1924S posée par M. Philippe Tabarot
Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 25678 posée par M. Philippe Tabarot
Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot
Préavis de grève à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 26954 posée par M. Philippe Tabarot
Menaces sur la lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Philippe Tabarot
Réduction des investissements SNCF-réseau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Philippe Tabarot
Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. Philippe Tabarot
Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence