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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 21146 posée par M. Philippe Tabarot
Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot
Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2003G posée par M. Philippe Tabarot
Situation des harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot
Droit à réparation aux enfants de Harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2025S posée par M. Philippe Tabarot
Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 02872 posée par M. Philippe Tabarot
Déploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Philippe Tabarot
Handicap à l'école et pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Damien Regnard
Visas consulaires pour les Algériens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence