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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 21146 posée par M. Philippe Tabarot
Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot
Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1924S posée par M. Philippe Tabarot
Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Philippe Tabarot
Déploiement des zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot
Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05102 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des deux louveteaux de la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot
Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Philippe Tabarot
Lutter contre le fléau des arnaques à la vignette Crit'air
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Philippe Tabarot
Implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans l'ouest des Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Philippe Tabarot
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence