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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 2003G posée par M. Philippe Tabarot
Situation des harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot
Préavis de grève à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Max Brisson
Islamisme à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Philippe Tabarot
Déploiement des zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Gérard Lahellec
Nécessité de développer les transports ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0092G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Clarification des aides énergétiques aux collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot
Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0297G posée par Mme Samantha Cazebonne
Comité national d'éthique dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Damien Regnard
Visas consulaires pour les Algériens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0393G posée par M. Philippe Tabarot
Enseignement de l'arabe et du turc
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence