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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0655S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage
Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel
Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. André Trillard
Engagement des forces françaises en Afghanistan
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0843S posée par Mme Nathalie Goulet
Recrutement des personnels des ambassades
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet
Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0915S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Professionnalisation des AVS, des EVS et des AE
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0918S posée par Mme Christiane Kammermann
Écoles conventionnées au Gabon
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0969S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir du site parisien des Archives nationales
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence