Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard

    Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0436S posée par M. Philippe Marini

    Situation de la desserte ferroviaire et des installations SNCF de Crépy-en-Valois (Oise)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0444S posée par Mme Hélène Luc

    Nuisances occasionnées par la circulation routière à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0460S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Délocalisation des services centraux de la SNCF

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0482S posée par M. Charles Descours

    Contrôle par les maires du respect de la réglementation de l'utilisation des salles polyvalentes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0498S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Mise en place d'une quatorzième ligne de métro sur le tracé de Météor

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0517S posée par M. Gérard Larcher

    Financement du chantier de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0519S posée par M. Nicolas About

    Tracé de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0535S posée par M. André Vallet

    Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0536S posée par M. André Vézinhet

    Réforme du permis de construire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte