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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Rémy Pointereau
Recrudescence du nombre des cambriolages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau
Encaissement des chèques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau
Biens fonciers en déshérence dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Rémy Pointereau
Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21428 posée par M. Rémy Pointereau
Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16157 posée par M. Rémy Pointereau
Radars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence