Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau

Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

30/03/2023
Pertinence
Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

Situation des communes avec emprise de terrain militaire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

07/07/2022
Pertinence
Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau

Accès au permis de conduire dès 18 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 01293 posée par M. Rémy Pointereau

Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau

Contrôles d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/11/2014
Pertinence
Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10972 posée par M. Rémy Pointereau

Recrudescence du nombre des cambriolages

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

Encaissement des chèques par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence