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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau
Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau
Accès au permis de conduire dès 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01293 posée par M. Rémy Pointereau
Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Rémy Pointereau
Recrudescence du nombre des cambriolages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau
Encaissement des chèques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau
Biens fonciers en déshérence dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence