Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 0616S posée par M. Rémy Pointereau

    Problèmes d'effectifs de police dans le département du Cher

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau

    Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0161S posée par M. Rémy Pointereau

    Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des communes avec emprise de terrain militaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau

    Accès au permis de conduire dès 18 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01293 posée par M. Rémy Pointereau

    Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau

    Règles de représentation au sein des conseils communautaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible