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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

   Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/12/2001

   Pertinence

2. Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Allègements de charges dans le secteur de la restauration

   Réponse du Premier ministre

   13/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 0445G posée par M. Bernard Murat

   Réforme de l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 0454G posée par M. Alain Gérard

   Avenir des services publics en milieu rural

   Réponse du Premier ministre

   18/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera

   Budgétisation des problèmes des banlieues

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   18/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca

   Problèmes du logement

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   18/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

   Rétablissement de l'autorité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la loi handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

    Suite des négociations avec les syndicats

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    14/04/2006

    Pertinence