Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet

Politique familiale du Gouvernement

Réponse du ministère : Emploi

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

Travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0042G posée par M. Bernard Joly

Tabac : protection des mineurs

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

06/12/2002
Pertinence
Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

Politique agricole commune

Réponse du Premier ministre

31/01/2003
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/03/2003
Pertinence
Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle

Laïcité

Réponse du Premier ministre

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly

Suites du Conseil européen de Bruxelles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Allègements de charges dans le secteur de la restauration

Réponse du Premier ministre

13/02/2004
Pertinence
Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/12/2004
Pertinence