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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révolutions arabes et immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier
Désengagement de l'État dans certains territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Organisation du sommet de l'OTAN
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mutation du préfet de la Manche
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Violences dans les stades
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence