Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Politique des territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier

    Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier

    Le Grand Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0235G posée par Mme Nathalie Goulet

    Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0143G posée par M. François Vendasi

    Pérennité des sous-préfectures en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0147G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Carte militaire

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0149G posée par Mme Michèle André

    Carte hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0136G posée par M. Didier Boulaud

    Livre blanc sur la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible