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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Daniel Eckenspieller
Mécontentement des professionnels de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0574G posée par Mme Gisèle Gautier
Financement des emplois jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon
Report des 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé
Pérennisation des emplois-jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac
Report du vote de la loi de modernisation sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0488G posée par M. François Marc
Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Claude Domeizel
Financement des retraites et attitude du MEDEF
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer
Application de la loi sur les 35 heures dans les PME
Réponse du ministère : Famille
Pertinence