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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 16780 posée par M. René-Pierre Signé
MAE rotationnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet
Accord Mercosur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0314G posée par M. Gérard Le Cam
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Yannick Botrel
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Gérard Bailly
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Gérard Cornu
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence