Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0675S posée par M. René-Pierre Signé

    Situation des vétérinaires en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16451 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir de la pêche aux engins et filets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé

    Contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0785S posée par M. Roland Courteau

    Gravité de la situation des viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0521G posée par M. Gérard Delfau

    Difficultés de la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

    Politique agricole commune

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0838S posée par M. René-Pierre Signé

    Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible