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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé
Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05304 posée par M. René-Pierre Signé
Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence