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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé
Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07461 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du « planning familial »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06223 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05304 posée par M. René-Pierre Signé
Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04698 posée par M. René-Pierre Signé
Statut universitaire des enseignants de médecine générale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. René-Pierre Signé
Baisse des crédits destinés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01840 posée par M. René-Pierre Signé
Aides au recours à des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence