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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé
Fermeture de services de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé
Sanction suite aux contrôles assurance-maladie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. René-Pierre Signé
Recrutement des médecins généralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0047C posée par M. René-Pierre Signé
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé
Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07461 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du « planning familial »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence