Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Services publics dans les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/06/2011
Pertinence
Question n° 0641G posée par M. Éric Doligé

Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

Organisation des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

Politique des territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet

Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2011
Pertinence
Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

01/10/2010
Pertinence