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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 0002G posée par M. Yann Gaillard
Réalité et conséquences de l'"embellie" économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle
Allégement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Philippe Marini
Prévisions de croissance pour 1999
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0239G posée par M. Daniel Goulet
Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Jean Bizet
Maîtrise des dépenses publiques et baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0382G posée par Mme Anne Heinis
Prix du pétrole et politique énergétique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0511G posée par M. Jean Boyer
Rapport de l'inspection générale des finances sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence