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Questions avec réponses

120 questions

1. Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé

   Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   20/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé

   Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1988

   Pertinence

3. Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

   Enregistrement des testaments

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/1990

   Pertinence

4. Question n° 15676 posée par M. René-Pierre Signé

   Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 00994 posée par M. René-Pierre Signé

   Procédure de règlement des dossiers de surendettement

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 07420 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs

   Réponse du ministère : Budget

   04/08/1994

   Pertinence

7. Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés financières des départements

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   27/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 08938 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements

   Réponse du ministère : Budget

   08/12/1994

   Pertinence

9. Question n° 0002G posée par M. Yann Gaillard

   Réalité et conséquences de l'"embellie" économique

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

    Réponse du ministère : Budget

    15/10/1997

    Pertinence