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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17704 posée par M. René-Pierre Signé
Régime comptable simplifié pour les petites copropriétés
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 32113 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des professionnels ophtalmologistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26688 posée par M. René-Pierre Signé
Statut des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22333 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des ateliers protégés, entreprises de travail adapté (AP/ETA)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17871 posée par M. René-Pierre Signé
Ressources des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. René-Pierre Signé
Restructuration des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence