Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 00885 posée par M. René-Pierre Signé

Restructuration des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jacques Mahéas

Elections prud'homales et Front national

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

Travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Alain Vasselle

Autorisation administrative de licenciement

Réponse du ministère : Ville

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1999
Pertinence
Question n° 17871 posée par M. René-Pierre Signé

Ressources des handicapés

Réponse du ministère : Emploi

08/07/1999
Pertinence
Question n° 22333 posée par M. René-Pierre Signé

Situation des ateliers protégés, entreprises de travail adapté (AP/ETA)

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 0350G posée par M. Claude Domeizel

Retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Droits des femmes

26/05/2000
Pertinence
Question n° 26688 posée par M. René-Pierre Signé

Statut des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 0376G posée par M. Jean Delaneau

Discussions sur l'avenir de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Famille

06/10/2000
Pertinence