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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck
Assermentation et agrément des agents de la police municipale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly
Avenir du commissariat de police de Lure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé
Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé
Maîtrise des animaux dangereux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé
Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. René-Pierre Signé
Situation des sapeurs-pompiers auxiliaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence