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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

   Enregistrement des testaments

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/1990

   Pertinence

2. Question n° 0001G posée par M. Gérard Fayolle

   Leçons à tirer de la grève des routiers

   Réponse du ministère : Justice

   14/11/1997

   Pertinence

3. Question n° 09579 posée par M. René-Pierre Signé

   Protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

   Réponse du ministère : Justice

   09/07/1998

   Pertinence

4. Question n° 0339S posée par M. Nicolas About

   Réforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce

   Réponse du ministère : Justice

   22/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 0114G posée par M. Guy Allouche

   Cour de justice de la République

   Réponse du ministère : Justice

   19/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 0213G posée par M. Bernard Murat

   Mutations au sein du Parquet de Paris

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   05/11/1999

   Pertinence

7. Question n° 0349G posée par M. Nicolas About

   Recours abusif au PACS

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 29978 posée par M. René-Pierre Signé

   Situation des fonctionnaires du TGI de Nevers

   Réponse du ministère : Justice

   21/12/2000

   Pertinence

9. Question n° 30655 posée par M. René-Pierre Signé

   Dispositif de protection des majeurs

   Réponse du ministère : Justice

   25/01/2001

   Pertinence

10. Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    26/01/2001

    Pertinence