Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé

Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement et indépendance de la justice

Réponse du Ministère de la justice

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0374G posée par M. Éric Doligé

Récidive en matière de meurtre

Réponse du Ministère de la justice

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

La justice en Guyane

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2009
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/05/2008
Pertinence
Question n° 03841 posée par M. René-Pierre Signé

Projet de réforme du divorce par consentement mutuel

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 02663 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau

Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

10/11/2006
Pertinence