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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
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Question n° 08939 posée par M. René-Pierre Signé
Financement du recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult
Plan de restructuration du groupe Renault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar
Colère des salariés de Renault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé
Réformes concernant le secteur associatif
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Jean-Claude Carle
Situation financière des familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert
Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jacques Rocca Serra
Liaison fluviale Rhône-Rhin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer
Arrêt de Superphénix et politique énergétique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence