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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04698 posée par M. René-Pierre Signé
Statut universitaire des enseignants de médecine générale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14796 posée par M. René-Pierre Signé
Etudes d'orthophonie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14347 posée par M. René-Pierre Signé
Plan de lutte contre la grippe aviaire
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03752 posée par M. René-Pierre Signé
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 34336 posée par M. René-Pierre Signé
Statut des techniciens de laboratoire des hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. René-Pierre Signé
Moyens des instituts de formation en soins infirmiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. René-Pierre Signé
Evolution des internements en hôpitaux psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15745 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'exercice de l'électroradiologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence