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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   07/12/1994

   Pertinence

2. Question n° 0353S posée par M. René-Pierre Signé

   Devenir de l'établissement d'impression de l'armée implanté à Château-Chinon (Nièvre)

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/04/1996

   Pertinence

3. Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud

   Aides à la création d'emplois dans le monde rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult

   Plan de restructuration du groupe Renault

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1997

   Pertinence

5. Question n° 0003G posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Mesures de relance en faveur de l'industrie automobile

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar

   Colère des salariés de Renault

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1997

   Pertinence

7. Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé

   Réformes concernant le secteur associatif

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/03/1997

   Pertinence

8. Question n° 00885 posée par M. René-Pierre Signé

   Restructuration des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 0008G posée par M. Franck Sérusclat

   Sélection génétique des travailleurs

   Réponse du ministère : Santé

   13/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 26688 posée par M. René-Pierre Signé

    Statut des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Emploi

    13/07/2000

    Pertinence