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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé

   Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   20/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 04884 posée par M. René-Pierre Signé

   Caisse maladie régionale de Bourgogne

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 14694 posée par M. René-Pierre Signé

   Mesures gouvernementales en matière de santé

   Réponse du ministère : Santé

   28/03/1996

   Pertinence

4. Question n° 15095 posée par M. René-Pierre Signé

   Réforme de l'hospitalisation et gestion des caisses de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Travail

   18/04/1996

   Pertinence

5. Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Sécurité des matériels dans les établissements d'enseignement technique

   Réponse du ministère : Éducation

   07/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 0350G posée par M. Claude Domeizel

   Retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux

   Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris

   Réponse du ministère : Outre-mer

   26/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé

   Maîtrise des animaux dangereux

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/06/2000

   Pertinence

9. Question n° 0391G posée par M. Charles Revet

   Couverture maladie universelle

   Réponse du ministère : Santé

   20/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 0970S posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés des artisans bouchers-charcutiers résultant de l'épidémie d'ESB

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    14/12/2000

    Pertinence