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Questions avec réponses

1266 questions

1. Question n° 04548 posée par M. René-Pierre Signé

   Minoration de la taxe téléphonique pour les personnes handicapées

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   12/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 07058 posée par M. René-Pierre Signé

   Protection du cheptel français contre l'épizootie de fièvre aphteuse italienne

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/07/1987

   Pertinence

3. Question n° 07075 posée par M. René-Pierre Signé

   Retraite mutualiste des anciens combattants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/07/1987

   Pertinence

4. Question n° 07437 posée par M. René-Pierre Signé

   Réglementation de l'utilisation des détecteurs de métaux

   Réponse du ministère : Culture

   13/08/1987

   Pertinence

5. Question n° 07504 posée par M. René-Pierre Signé

   Retraite complémentaire des artisans anciennement salariés

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   20/08/1987

   Pertinence

6. Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé

   Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   20/08/1987

   Pertinence

7. Question n° 08511 posée par M. René-Pierre Signé

   Revendications des anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   12/11/1987

   Pertinence

8. Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des radios locales sans publicité

   Réponse du ministère : Culture

   10/12/1987

   Pertinence

9. Question n° 09403 posée par M. René-Pierre Signé

   Retraite mutualiste des anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   21/01/1988

   Pertinence

10. Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé

    Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie

    Réponse du ministère : Budget

    25/02/1988

    Pertinence