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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0670S posée par Mme Françoise Henneron

   Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 0471G posée par M. Jacques Pelletier

   C2I (chaîne d'information internationale)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron

   Accès à la télévision numérique en Haute-Loire

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 0771S posée par M. Alain Gournac

   Installation de paraboles et droits d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18930 posée par M. Marcel Vidal

   Statut des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 0818S posée par M. Roland Courteau

   Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 0820S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   TNT et réception de France 3 Limousin

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 0824S posée par M. André Lardeux

   Archéologie préventive en Maine-et-Loire

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 0834S posée par M. Alain Dufaut

   Situation financière des Chorégies d'Orange

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 0574G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    02/12/2005

    Pertinence