Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 11666 posée par M. Richard Tuheiava
Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 11523 posée par M. Richard Tuheiava
Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava
Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 05074 posée par M. Richard Tuheiava
Dimensions humanitaire et environnementale du désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava
Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava
Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 18836 posée par M. Richard Tuheiava
Suppression du CAPES de tahitien pour la session 2012
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 16633 posée par M. Richard Tuheiava
Situation préoccupante de l'île de Pâques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 13555 posée par M. Richard Tuheiava
Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 12215 posée par M. Richard Tuheiava
Explications sur le rapport défense intitulé "Tome 1 : la genèse de l'organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)" relatif aux essais nucléaires français au Sahara algérien
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence