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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 15246 posée par M. Richard Yung
Frais de scolarité dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16871 posée par M. Richard Yung
Relations sino-taïwanaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19609 posée par M. Richard Yung
Situation de la communauté Hmong au Laos
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0900S posée par M. Richard Yung
Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21850 posée par M. Richard Yung
Protection de la haute mer
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. Richard Yung
Rapport en anglais
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. Richard Yung
Régulation du commerce international des armes légères
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence