Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

    Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0900S posée par M. Richard Yung

    Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0962S posée par M. Richard Yung

    Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

    Taxe de solidarité sur les billets d'avion

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

    Situation des personnels français de l'OSCE

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0154S posée par M. Richard Yung

    Consulats généraux à gestion simplifiée

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

    Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1039S posée par M. Richard Yung

    Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1165S posée par M. Richard Yung

    Gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

    Pertinence Faible