Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07309 posée par M. Roger Boileau

    Suppression des majorations légales des rentes viagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09054 posée par M. Roger Boileau

    Préoccupations des conducteurs des TPE

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02603 posée par M. Roger Boileau

    Direction générale des impôts : suppression de postes dans le département de la Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06714 posée par M. Roger Boileau

    Défiscalisation des indemnités des commissaires-enquêteurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06843 posée par M. Roger Boileau

    Avenir du plan d'épargne retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10675 posée par M. Roger Boileau

    Financement de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11099 posée par M. Roger Boileau

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15595 posée par M. Roger Boileau

    Conditions d'application de la CSG aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15933 posée par M. Roger Boileau

    Plafonnement appliqué à l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15934 posée par M. Roger Boileau

    Taux de TVA applicable à l'horticulture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte