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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi
Situation en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Étienne Blanc
Relations franco-arméniennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Projets de relance de la construction européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1049G posée par M. Ronan Dantec
COP 22
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Jean-Claude Requier
Livraison d'un navire Mistral
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03385 posée par M. François Calvet
Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15717 posée par M. Daniel Percheron
Visite du président de la République islamique d'Iran au Liban
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence