Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 02982 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 17763 posée par M. Roland Courteau

Manque de moyens de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro

Défense des droits des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano

Pérennité du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Chevé

Maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11002 posée par M. Jean Besson

Maintien nécessaire du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11009 posée par M. Jean-François Mayet

Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence