Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 02982 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

02/04/2015
Pertinence
Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme

Composition du conseil supérieur de la fonction militaire

Réponse du Ministère de la défense

19/02/2015
Pertinence
Question n° 17763 posée par M. Roland Courteau

Manque de moyens de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro

Défense des droits des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano

Pérennité du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Chevé

Maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11002 posée par M. Jean Besson

Maintien nécessaire du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11009 posée par M. Jean-François Mayet

Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence