Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

    Maires bâtisseurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier

    Campagne électorale en cours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1720G posée par M. Patrick Kanner

    Gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations quant au calendrier électoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

    Municipales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

    Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner

    Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Pilotage de la politique de santé du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte