Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi

Statut particulier de la Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

29/01/2016
Pertinence
Question n° 0672G posée par M. Philippe Adnot

Carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Alain Marc

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du Premier ministre

04/11/2015
Pertinence
Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

30/10/2015
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel

La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/06/2014
Pertinence
Question n° 0225C posée par M. Jacques Mézard

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

13/06/2014
Pertinence
Question n° 0343G posée par M. Robert Tropeano

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

06/06/2014
Pertinence