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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0672G posée par M. Philippe Adnot
Carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel
La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Robert Tropeano
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Christian Favier
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0326G posée par Mme Isabelle Debré
Grand Paris
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0330G posée par M. Michel Berson
Annonces sur la décentralisation
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès
Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence